Publication obligatoire d’une décision de justice : condamnation d’un chauffeur routier pour fraude au péage
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Le 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a ordonné la publication de sa décision de condamnation d’un chauffeur routier de nationalité roumaine, M. XXXX, pour des faits d’escroquerie (fraude au péage). Ces faits ont été commis sur les autoroutes A9, A61 et A7 (réseau ASF de VINCI Autoroutes) du 6 avril 2021 au 2 décembre 2022.
Ce chauffeur avait notamment utilisé 49 fausses cartes bancaires. Il a été condamné à 18 mois de prison, assortis d’un sursis dans les conditions prévues par les textes, à une amende de 2 500 euros ainsi qu’à la confiscation de son ensemble routier, comprenant un tracteur et une remorque.
La lutte contre la fraude au péage est importante car elle permet notamment de ne pas fausser la concurrence entre les transporteurs, dont l’immense majorité respecte ses obligations.
Le texte complet de la décision de justice est disponible ci-dessous (pdf) :